Comment faire une déclaration de décès ?

Publié le : 08 juillet 20214 mins de lecture

À l’épreuve de la perte d’un proche s’ajoutent quelques procédures indispensables. Certaines formalités administratives sont à remplir et certains organismes doivent être informés. La déclaration de décès fait partie des démarches obligatoires qui doivent être effectuées au plus vite. En suivant ces conseils suivants, vous pouvez le faire facilement.

Déclaration de décès : les documents à fournir

La personne en charge de la déclaration de décès doit d’abord fournir quelques pièces justificatives qu’il doit présenter au moment de déclarer. Il doit par exemple amener avec lui sa pièce d’identité. Il doit aussi apporter certaines paperasses concernant l’identité et la situation du défunt au moment du décès. Cela peut être son livret de famille ou son contrat de mariage, son passeport, permis, carte, acte de naissance… (si elle en possède). Le certificat de décès délivré par le médecin ou la gendarmerie ou le commissariat de police c’est-à-dire celui qui constate le décès est également nécessaire.

Les démarches à accomplir pour une déclaration de décès

La déclaration de décès doit être réalisée auprès de la mairie du lieu du décès. Elle doit aussi être exécutée dans les 24 heures qui suivent le constat de décès (les weekends et les jours fériés ne sont pas inclus). Attention, vous pouvez être exposé à une amende par la législation si ce délai n’est pas respecté. À la suite de la déclaration, la mairie vous délivrera l’acte de décès et informera l’Institut national de la statistique et des études économiques du décès, c’est-à-dire l’Insee. En cas de décès qui survient à l’étranger, la procédure de déclaration est un peu différente. En effet, il convient de déclarer la mort à l’État civil local et celui-ci qui va établir l’acte de décès local.

Qui peut faire la déclaration ?

Pour le décès qui survient à domicile, un proche ou un membre de famille doit effectuer la déclaration de décès. Pour le décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est l’établissement qui se charge gratuitement de déclarer la mort. Dans certains cas quand les causes du décès sont suspectes, ce sont les forces de l’ordre qui effectueront la déclaration. Bref, tout le monde qui possède des renseignements exacts et complets ou des documents qui attestent l’état civil du défunt peut faire la déclaration de décès. Bon à savoir : en cas de mort violente comme le suicide, le meurtre ou un accident, les proches doivent au plus vite alerter les services de police ou la gendarmerie.

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