Comment réaliser un certificat de décès ?

La mort d’un membre de la famille est, souvent, une étape difficile à supporter. Pourtant, malgré la tristesse qui gagne, il est indispensable d’aller de l’avant et de penser aux nécessaires concernant le certificat de décès. Mais comment le réaliser ?

Qu’est-ce qu’un certificat de décès ?

Un certificat de décès est un document permettant d’officialiser la mort d’un individu. Rédigé sur le lieu de décès, que ce soit à la maison, la voie publique ou à l’hôpital, il est établi par le médecin qui constate la mort d’une personne. Il faut savoir que, sans ce dossier, il est impossible pour une famille de procéder aux obsèques. Il est, donc, obligatoire de l’établir.

Le certificat de décès est scindé en deux parties bien distinctes. La première concerne les parties administratives et la deuxième, médicale. En somme, le côté administratif englobe les renseignements d’état civil, soit : le nom et le prénom du défunt, le lieu et l’heure de décès, la date de naissance et son adresse, la commune où le décès a eu lieu et la signature et le cachet du médecin.

La partie médicale, quant à elle, est anonyme et est seulement visible par le praticien qui constate le décès. Cette dernière, mentionnant les origines du décès, doit être envoyée à l’Agence régionale de santé.

Qui peut demander un certificat de décès ?

Généralement, le certificat de décès ne doit pas invoquer des précisions, hormis la date, l’heure du décès et s’il s’agit d’une mort naturelle ou bien d’un accident. À noter qu’elle peut être remise à n’importe quel individu sans avoir, à sa disposition, une justification particulière ou un lien particulier avec le défunt. Notamment, les agences de pompes funèbres qui peuvent prendre en charge certaines formalités dont l’acte de décès ainsi que les proches du défunt. Par ailleurs, tout individu, avec ou sans lien affectif et de parenté avec le défunt, peut consulter (à la demande) un acte de décès.

Comment obtenir un certificat de décès ?

Le certificat de décès peut être réalisé auprès de la maire de la commune où la personne décédée domiciliait. Pour la contacter, il est possible d’envoyer la demande par courrier, en précisant le nom et le prénom du défunt, sa date de décès et en joignant une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur. Outre cela, il est, également, courant d’opter pour le fameux service d’acte de décès à distance. Pour cela, il suffit de se rendre sur une plateforme dédiée, de renseigner le code postal, le nom de la commune et le type d’acte souhaité. Ici, le demandeur doit indiquer son identité ainsi que celui du défunt.

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