Frais de succession : quel est l’ordre des héritiers ?

Publié le : 08 juillet 20214 mins de lecture

La liquidation d’une succession est une procédure compliquée et souvent assez difficile à comprendre. Si dans la plupart du temps, les héritiers décident d’engager un notaire pour régler l’intégralité d’une succession. Il s’avère que certaines obligations comme la déclaration de succession doivent être accomplies personnellement par les héritiers pour être valables. Au cours de ces procédures, il y a toujours des frais qu’on appelle droit de succession à payer. Le montant de ce droit de succession varie en fonction de l’ordre des héritiers. Prévoir ces frais de successions permet ainsi aux héritiers de mieux organiser et partager les charges. Pour vous aider à déterminer au préalable ces tarifs, découvrez les règles de bases pour la tarification des droits de succession.

Comprendre l’ordre successoral

Lors de l’ouverture de la succession d’un défunt, notez que plusieurs situations peuvent se poser. En effet, si la personne décédée a laissé un testament, ses biens se partageront suivant les dispositions testamentaires à condition de respecter les réserves héréditaires des enfants et/ou conjoint survivant au cas où le testateur décide de léguer ses biens à des personnes autres que les membres de sa famille. Par contre, s’il n’a pas rédigé un testament avant son décès, le mode de partage de ses patrimoines sera fixé par la loi. C’est à ce moment que l’ordre des héritiers prend toute son importance. En absence de testament, l’ordre de succession se détermine selon que le défunt soit célibataire ou marié. Dans les deux cas, ses enfants et petits enfants viennent respectivement en premier et deuxième rang. C’est seulement en absence de ces descendants que les parents et les collatéraux peuvent venir à la succession du défunt célibataire. S’il était marié, le conjoint survivant partage les biens avec les enfants. Et s’il n’a pas eu d’enfants, le conjoint survivant les partage avec les parents du défunt. Sachez que le rang de succession des héritiers est déterminé par degré. Ceux qui se trouvent au premier rang sont des héritiers de premier degré et ainsi de suite.

Les frais sont évalués selon l’ordre successoral

Pour savoir les frais de succession à payer, il est essentiel de connaître le classement d’un héritier dans l’ordre de succession. Tout simplement parce que ces frais sont évalués en fonction de votre rang dans l’ordre des héritiers. À partir de cette information, on peut déjà estimer les frais qui seront à la charge des héritiers une fois que la valeur des biens du défunt est évaluée en totalité. La charge taxable aux héritiers dépend ainsi de sa part dans la succession. Le barème du droit de succession varie de 5% à 45% selon le degré de succession et le montant de la part de chacun des héritiers.

Les exonérations fiscales

Les frais de successions représentent les taxes prélevées par l’administration. Ces taxes sont réclamées dès la procédure de déclaration de succession qui a pour but d’inventorier les biens du défunt. Certaines catégories des héritiers peuvent bénéficier d’une exonération en considération de sa situation. Ces dernières sont applicables quand les héritiers se trouvent dans les cas prévus par l’administration, et ce, toujours en fonction de l’ordre des héritiers. Pour savoir si vous êtes éligibles à ces exonérations, il faut vous renseigner auprès des autorités compétentes.

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